Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1133

Déposé le vendredi 2 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire