Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1152 (Rect)

Déposé le vendredi 2 novembre 2018
Discuté
Retiré
(mardi 6 novembre 2018)
Photo de madame la députée Sarah El Haïry

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale02 500 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)0479 206 932
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile2 500 000 0000
TOTAUX2 500 000 0002 500 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale02 500 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)01 169 425 370
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile2 500 000 0000
TOTAUX2 500 000 0002 500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer 2,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement vers le programme Sécurité civile à partir de l’action 01 Ordre et sécurité publiques du programme 152 Gendarmerie nationale.

L’application du droit européen du travail aux volontaires sapeurs-pompiers tarirait une ressource essentielle au modèle français de secours. Elle devrait entraîner le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires, pour un surcoût estimé à 2,5 milliards d’euros pour la collectivité.

Cet amendement pourra attirer l’attention du ministre, qui devra ainsi préciser l’initiative qui sera portée par la France au niveau européen afin d’exclure le volontariat sapeur-pompier de la directive européenne sur le temps de travail.