Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 7 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 464 8680
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques010 232 434
Stratégie économique et fiscale010 232 434
TOTAUX20 464 86820 464 868
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose le transfert de 20,4 millions d’euros au programme 134 « Développement des entreprises et régulation » afin de rétablir l’action n° 20 « Financement des entreprises » qui correspond à la subvention publique attribuée pour financer l’activité de garantie de Bpifrance.

Ces crédits sont prélevés à part égale sur l’action n° 1 « Infrastructure statistique » du programme 220 « Statistiques et études économiques » et sur l’action n° 1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégie économique et fiscale ».

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement n° 1186. En effet, si l’effort de 40 millions est considéré comme trop conséquent par le Gouvernement, il pourrait être envisagé a minima de prévoir une subvention publique de l’ordre de 20 millions pour assurer la pérennité de l’activité de garantie de Bpifrance, essentiel au dynamisme du tissu productif français.