Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1191

Déposé le samedi 3 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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