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ART. 41N°II-1198

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1198

présenté par

M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 41

ÉTAT D

« Participations financières de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État01 999 999 999
TOTAUX 1 999 999 9991 999 999 999
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à deux milliards d’euros. 

Il vise à réinvestir dans les aéroports au sein desquels l’État s’est désengagé ces dernières années. En décembre 2014, l’État français a cédé 49,9 % du capital de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac pour 308 millions d’euros. En novembre 2016, c’est 60 % du capital de l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry que l’État cède pour 535 millions d’euros. Le même mois, c’est 60 % également du capital de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur qui est cédé pour 1,222 milliard d’euros. Nous proposons donc que l’État rachète ces parts, grâce aux 2 milliards que nous proposons de transférer par cet amendement.

En effet, nous sommes fermement opposés à la privatisation des aéroports français. Ces privatisations représentent une perte de souveraineté, puisqu’un aéroport est une frontière, mais également un non-sens économique, puisque cela consiste à privatiser un monopole. Il existe également des risques concernant la préservation des intérêts environnementaux, puisque la recherche unique de profits mène à l’augmentation du trafic. Enfin, le personnel de ces aéroports souffre toujours de ces privatisations : la recherche de rentabilité à tout prix conduit inévitablement à toujours réduire un peu plus le nombre d’agents. Or, ces baisses d’effectifs impactent la qualité du service public proposé et la sûreté des voyageurs, en plus de nuire aux conditions de travail des agents. 

Pour préserver l’intérêt général, il nous semble donc indispensable que l’État reprenne la main sur ces trois aéroports.