Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 8 novembre 2018)
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État01 999 999 999
TOTAUX1 999 999 9991 999 999 999
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à deux milliards d’euros.

Le projet de loi PACTE prévoit que l’État, qui détient actuellement 72 % dans la Française des jeux (FDJ), puisse vendre l’intégralité de ses parts dans cette entreprise. Mais nous pensons au contraire que l’État devrait réinvestir davantage dans cette entreprise pour renforcer le contrôle de la puissance publique sur les jeux d’argent.

En effet, la privatisation de la FDJ nous semble tout d’abord dangereuse. Selon nous, il est important que la FDJ reste publique pour préserver le contrôle des addictions. En 2014, la FDJ a par exemple arrêté volontairement le Rapido, un de ses jeux les plus rentables… Et les plus addictifs. Aurait-elle arbitré de la même façon si les investisseurs privés avaient été maîtres à bord ?

En outre, le contrôle du blanchiment d’argent est primordial concernant une entreprise qui a enregistré pour 15,1 milliards d’euros de ventes en 2017. Là encore, nous faisons davantage confiance à la puissance publique qu’à un groupe privé, qui aura intérêt à vendre quelle que soit la provenance de l’argent.

En outre, comme pour ADP, nous pouvons sérieusement nous interroger sur l’opportunité financière de vendre une entreprise aussi rentable. FDJ est en effet en situation de monopole et ce monopole sera conservé après la privatisation. En outre, la FDJ est le quatrième acteur mondial de la loterie et le deuxième en Europe, avec 15,1 milliards d’euros de mises en 2017 (en hausse annuelle de 5,7 %). Elle a rapporté 89 millions d'euros de dividendes à l’État en 2017. Pourquoi donc vouloir privatiser ces profits ?

Afin de limiter les dangers liés aux jeux d’argent et de préserver les recettes de l’État, nous souhaitons donc que l’État reprenne le contrôle de la FDJ !