Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
- Amendement parent : Amendement n°II-851
(mardi 6 novembre 2018)
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport présente également la déclinaison géographique des certificats d’économie d’énergie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à compléter le contenu de l’amendement n° II-851 en tenant compte d’un des 4 souhaits formulés par l’Assemblée nationale le 20 juin 2018 à l’occasion de l’adoption, à l’unanimité, d’une résolution concernant les certificats d’économies d’énergie.
Cette résolution a notamment invité le Gouvernement à « produire un rapport sur la déclinaison géographique des CEE ».
Je propose donc de compléter votre amendement par la mention expresse de cette mention.