Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(jeudi 8 novembre 2018)
I. – À l’alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
le mot :
« le ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Rédactionnel.