Fabrication de la liasse

Amendement n°II-131

Déposé le mercredi 24 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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