Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi582 450 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0582 450 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX582 450 000582 450 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi242 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0242 300 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX242 300 000242 300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l’année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires notamment dans les secteurs du sport, de l’animation et de la culture. 

Le nouveau contrat que vous avez créé, le contrat unique d’insertion-parcours emploi compétences, est un échec. En mai dernier, à peine 20 % d’entre eux étaient signés. Un constat d’échec que vous semblez partager puisque là où vous vous engagiez à faire 200 000 PEC en 2019 vous vous résignez finalement à en faire 100 000.

Les auditions du Rapporteur ont permis de mettre en lumière les trois raisons de cet échec : la première est l’obligation de formation non financée, la deuxième est le taux de prise en charge par l’État qui chute de 70 % à 45 % en moyenne et la troisième est psychologique. vous avez traumatisé les employeurs avec vos annonces qui ne veulent plus recruter car ils redoutent votre instabilité. 

Le groupe Socialistes et apparentés propose donc que, conformément à vos engagements, 100 000 contrats aidés supplémentaires soient créés en 2019. Mais en avec les critères réclamés par tous les acteurs à savoir un taux de prise en charge par l’État à hauteur de 70 % du Smic au moins. 

Pour ce faire, nous proposons d’abonder à hauteur de 582,45 M€ en AE et 242,3 M€ en CP l’action n° 2 intitulée « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 intitulé « Accès et retour à l’emploi » en réduisant d’autant les crédits de l’action n°3 « Développement de l’emploi » du programme 103 intitulé « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Enfin, sur la méthode, permettez-nous une remarque : il n’y a aucun détail dans le bleu budgétaire sur le coût unitaire moyen mensuel total, sur le taux de rupture ou encore sur la durée moyenne. Il fût un temps où l’exécutif fournissait la méthode de calcul au Parlement afin que ce dernier puisse, de manière éclairée, reprendre les estimations budgétaires effectuées par le gouvernement. Dans ce budget, il n’y a que certaines informations disséminées ça et là qui ne permettent pas de faire ce travail avec rigueur.