Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 16 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de madame la députée Véronique Riotton
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Photo de madame la députée Nathalie Sarles
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Photo de madame la députée Huguette Tiegna
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Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
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Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Graziella Melchior

Au plus tard le 1er mai 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2019.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation des moyens financiers mis en place du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.

Pour rappel, le ministre de la Transition écologique annoncé en juin dernier 100 millions d’euros dès 2019 dédiés aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie. Un soutien de l’ADEME à hauteur de 20 millions d’euros est prévu pour piloter le déploiement de ces crédits et accompagner les projets, autour de la mobilité, et acteurs de la filière partout en France. Un soutien de 50 millions d’euros du Grand Plan d’investissement en avances remboursables, plutôt pour les projets industriels, est également prévu.

Par conséquent, il manque 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions d’euros annoncés en 2019.

Lors des échanges en séance autour de la mission écologie, le ministre de la Transition écologique et solidaire a acté une enveloppe de 70M€ dès 2019 pour développer l’hydrogène, notamment pour des programmes de recherche et développement. Le ministre s’est dans ce cadre engagé, s’il apparaissait que ces financements prévus ne soient pas suffisants, à allouer des moyens supplémentaires. Aussi, le présent amendement est redéposé pour acter cet engagement de complément aux 70M€ annoncés.