Fabrication de la liasse

Amendement n°II-142

Déposé le mercredi 24 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire