- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 8 250 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 8 250 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 250 000 | 8 250 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que les missions locales sont les acteurs clés de l’accompagnement des jeunes sur le terrain, le projet de loi de finances prévoit une diminution de 4 % des crédits qui leur sont destinés au titre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) conclues avec l’État.
Cet amendement vise donc à relever au même niveau qu’en loi de finances initiale pour 2018 les crédits destinés aux missions locales au titre des CPO. Il propose ainsi :
– d’augmenter de 8,25 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de la sous-action n° 2 : « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l’action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi » ;
– de réduire du même montant en AE et CP les crédits relatifs aux emplois francs au sein de la sous-action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME » de l’action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».