Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
(vendredi 9 novembre 2018)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 1 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d’étude » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté ».
Ce transfert permettrait de financer les mesures tout à fait intéressantes et utiles pour les populations précaires telles que le coffre-fort électronique pour les papiers des sans-abris ou les consignes leur permettant de déposer leurs documents administratifs en toute sécurité.