Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1556

Déposé le mercredi 7 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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