Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 novembre 2018)
À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« du ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.