Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 novembre 2018)
I. – À l’alinéa 84, supprimer les mots :
« sans délai ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.