Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 novembre 2018)
À la seconde phrase de l’alinéa 98, substituer au mot :
« dernière »,
les mots :
« seconde procédure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. En l’état, l’alinéa 98 prévoit de clôturer la France.