Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1609

Déposé le mercredi 7 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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