- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au Parlement une copie de la synthèse des rapports relatifs au fonds pour le développement de la vie associative transmis par les représentants de l’État dans la région et qu’il est tenu d’adresser au comité consultatif dudit fonds.
Le décret n°2018‑460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative permet désormais, par dérogation et uniquement au niveau régional, au FDVA de venir financer des associations intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives. D’après M-G Buffet, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociale, « des commissions régionales consultatives du fonds ont été créées, ainsi que des collèges départementaux consultatifs. Toutefois, l’enveloppe allouée ne représente que la moitié des crédits qui étaient fléchés vers les associations dans le cadre de la réserve parlementaire ».
Dans un souci de transparence, cet amendement propose de donner à la représentation nationale une visibilité sur l’utilisation de ce fonds, notamment dans le domaine sportif.