- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 16, insérer la ligne suivante :
«
| Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie précédente. | 0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020 |
».
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée.
Il paraît opportun d’aller plus vite dans la décarbonation des essences dans la perspective d’atteindre l’objectif européen d’une part de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports en 2020. Cela est possible en accélérant, comme le demande le GIEC, la transition par une augmentation de la TIIB essences à 8,3 % en 2019 et 8,9 % en 2020, en s’appuyant sur des ressources nationales de bioéthanol certifiées durables.
Une telle augmentation peut être assurée par l’utilisation des bioéthanol de résidus sucriers (sucre non extractible) et amidonniers (amidon résiduel) à hauteur de 0,6 % en 2019 et 1,2 % en 2020. Ces résidus n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire et à ce titre, ne sont pas soumis au plafonnement de 7 % imposé aux biocarburants de première génération par la règlementation européenne.
Enfin, la trajectoire proposée est réalisable grâce à la dynamique de croissance de l’essence SP95-E10 (10 % d’éthanol) et du Superéthanol-E85 (65 % à 85 % d’éthanol).
La mesure proposée ci-dessous permet donc de décarbonner davantage les transports, sans recourir à l’huile de palm tout en confortant la création de valeur locale dans une logique de bioéconomie circulaire.