Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 novembre 2018)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« leur réapprovisionnement »
les mots :
« le réapprovisionnement des régisseurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.