Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 novembre 2018)
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« lui »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.