Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève5 200 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 200 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 200 0005 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli du précédent amendement. Il propose d’augmenter les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires afin que l’enveloppe allouée soit strictement proportionnelle au pourcentage d’élèves ayant conservé la semaine de 4,5 jours.

Depuis la rentrée scolaire 2013, le cadre général de l’organisation de le semaine scolaire est de 4,5 jours, avec une journée de classe qui ne dépasse pas 5h30. Cette nouvelle organisation a notamment permis de mettre en place des temps d’activités périscolaires complémentaires aux temps de classe.

Pour soutenir les communes dans le développement de ces activités périscolaires, le précédent Gouvernement a instauré un fonds de soutien qui permet de financer une partie des dépenses engagées par les communes pour la mise en place de ces activités périscolaires dans le cadre de la semaine à 4,5 jours :

- Un montant forfaitaire de 50 euros par élève ;

- Une majoration forfaitaire de 40 euros par élève pour les communes anciennement éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».

Par décret du 28 juin 2017, le Gouvernement a cependant offert la possibilité aux communes qui le souhaitent de déroger à cette organisation du temps scolaire et de revenir à la semaine de 4 jours. 

Pour les communes restées à la semaine de 4,5 jours, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été maintenu en 2018 et continuera à l’être en 2019. En revanche, les communes repassées à la semaine de 4 jours ne sont plus éligibles à ce soutien financier.

Le présent projet de loi estime à 80 % le nombre d’élèves qui seraient repassés à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018, soit 4 élèves sur 5. Logiquement, le montant des crédits alloués au fonds de soutien au développement des activités périscolaires devrait donc être égal à 1/5 du montant voté en LFI 2017 (372,9 millions d’euros), soit 74,6 millions d’euros. Or le présent projet de loi ne prévoit qu’une enveloppe de 69,4 millions d’euros.

Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires afin que l’enveloppe allouée soit strictement proportionnelle au pourcentage d’élèves ayant conservé la semaine de 4,5 jours.

Pour ce faire, cet amendement : 

- flèche 5,2 millions d’euros en AE et CP vers l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 5,2 millions d’euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».