Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 350 5920
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 350 592
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 350 5922 350 592
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés travaille depuis de longs mois avec les représentants des accompagnants des élèves en situation de handicap, dits AESH, pour échanger sur les conditions d’exercice de leur métier et formuler leurs attentes pour leur métier.

Ces attentes sont nombreuses notamment en termes de formation. Celles-ci sont d’ailleurs partagées par tous. La formation doit être plus complète et adaptée à toutes les situations d’accompagnement. Besoins de l’enfant, types de handicap, apports pédagogiques, psychologie, troubles du comportement, soins et premiers secours, gestes techniques (porter un élève en fauteuil, accompagner un élève diabétique...) : le prisme est complet. Cette formation doit être intégrée au plan de formation académique et ouverte à la fois aux accompagnants et aux enseignants. Les accompagnants attendent aussi des groupes d’échanges sur les pratiques professionnelles plus de temps entre pairs, encadrés par des professionnels formés.

Votre budget pour 2019 prévoit une enveloppe de 7,6 millions d’euros dédiée à la formation des AESH mais aussi des personnels en contrats aidés. Les personnels rencontrés nous ont indiqué que la formation de 60 heures au recrutement n’était que très peu appliquée, sans parler de la formation continue qui est absente. Pour l’académie de Créteil, par exemple, il n’y a tout simplement pas de budget. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder les crédits de la formation à hauteur de 10 millions d’euros pour que le sujet de la formation, qui est primordial, puisse être véritablement mis en œuvre. 

Cet amendement :

- flèche 2 530 592 euros en AE et CP vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 2 530 592 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer les crédits de l’action « Logistique, système d’information, immobilier » mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.