Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°II-1693

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1693

présenté par

M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 350 5920
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 350 592
Enseignement technique agricole00
TOTAUX 2 350 5922 350 592
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe Socialistes et apparentés travaille depuis de longs mois avec les représentants des accompagnants des élèves en situation de handicap, dits AESH, pour échanger sur les conditions d’exercice de leur métier et formuler leurs attentes pour leur métier.

Ces attentes sont nombreuses notamment en termes de formation. Celles-ci sont d’ailleurs partagées par tous. La formation doit être plus complète et adaptée à toutes les situations d’accompagnement. Besoins de l’enfant, types de handicap, apports pédagogiques, psychologie, troubles du comportement, soins et premiers secours, gestes techniques (porter un élève en fauteuil, accompagner un élève diabétique...) : le prisme est complet. Cette formation doit être intégrée au plan de formation académique et ouverte à la fois aux accompagnants et aux enseignants. Les accompagnants attendent aussi des groupes d’échanges sur les pratiques professionnelles plus de temps entre pairs, encadrés par des professionnels formés.

Votre budget pour 2019 prévoit une enveloppe de 7,6 millions d’euros dédiée à la formation des AESH mais aussi des personnels en contrats aidés. Les personnels rencontrés nous ont indiqué que la formation de 60 heures au recrutement n’était que très peu appliquée, sans parler de la formation continue qui est absente. Pour l’académie de Créteil, par exemple, il n’y a tout simplement pas de budget. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder les crédits de la formation à hauteur de 10 millions d’euros pour que le sujet de la formation, qui est primordial, puisse être véritablement mis en œuvre. 

Cet amendement :

- flèche 2 530 592 euros en AE et CP vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 2 530 592 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer les crédits de l’action « Logistique, système d’information, immobilier » mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.