Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 14 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 0000
Présidence française du G700
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cette année encore, le budget des bourses scolaires dans l’enseignement français à l’étranger (action 02 du programme « accès des élèves Français au réseau de l’AEFE ») perd 4,7 millions d’Euros pour s’établir à 105 millions d’Euros.

Cette baisse prolonge une tendance constante à la baisse depuis 2015 comme l’illustre le tableau ci-dessous :

Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Programme 151 action 2 105,3 119 125,5 110,3 118,8 125,5 115,5 110 110 105

Source : LFI (en M€)

Or, cette baisse ne tient pas compte du dynamisme du réseau de l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger (AEFE), dont l’effectif des 492 établissements enregistre une croissance de 15 % depuis l’année 2010/11.

Surtout, le réseau AEFE constitue un puissant instrument de diplomatie culturelle et d’influence dans un contexte de plus en plus concurrentiel même dans les pays qui jadis faisaient partie de notre « aire d’influence ».

Service public, l’accès des établissements d’enseignement français doit être ouvert à tous les enfants français sans exception, pas seulement aux enfants d’expatriés. Pour servir le rayonnement de la France, le système français doit attirer les élites locales mais aussi les élèves les plus méritants, qui n’ont pas toujours les moyens.

Mon constat est qu’un nombre croissant de familles sont contraintes de déscolariser leurs enfants du système français pour des raisons financières dans un contexte de hausse des frais de scolarité.

Aujourd’hui, le maintien dans le système scolaire français constitue une source majeure de préoccupation pour les familles établies hors de France.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit d’augmenter de 5 millions d’Euros la dotation prévisionnelle à l’action 02 du programme 151 en soustrayant la même somme sur l’action 04 du programme 105.