Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1722

Déposé le jeudi 8 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire