Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
- Amendement parent : Amendement n°II-1754
Après le mot :
« supérieure »
insérer les mot :
« ou égale ».
Exposé sommaire
Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à cet amendement, déposé en séance, sans simulations. Quelles sont les enveloppes départementales qui baissent ? Quelles sont celles qui augmentent ? Pour quels montants ?
Imaginons un amendement qui diminuerait l'enveloppe du Haut-Rhin, du Morbihan ou de l'Hérault et qui augmenterait celle du Gard, de Saône-et-Loire ou des Deux-Sèvres. Qu'est-ce qui justifierait ces évolutions ?