Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Marielle de Sarnez
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de madame la députée Nathalie Elimas
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Michel Fanget
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Bruno Joncour
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Il semble important et nécessaire de laisser des crédits en 2019 pour les Maisons de l’emploi, tout en poursuivant le mouvement initié dès 2018 de diminution progressive des crédits.

C’est pour cela que nous souhaitons abonder la ligne consacrée aux Maisons de l’emploi de 7 millions d’euros.

Le grand plan pluriannuel d’investissement pour le développement des compétences (PIC) est désormais lancé. L’ambition affichée, sans précédent, est à la hauteur des besoins de nos concitoyens. Grâce à ce Plan deux millions de jeunes et de chômeurs pourront, comme nous l’espérons, trouver ou retrouver un emploi en étant mieux armés pour satisfaire aux nouvelles exigences du monde du travail.

Un tel résultat ne pourra être atteint qu’au prix d’un véritable « changement d’échelle » (dans le rendement des dispositifs, dans la pertinence des pratiques d’accompagnement et de formation, etc) que le PIC entend, à juste titre, impulser et favoriser.

C’est au plus près des personnes, en prise directe sur les réalités économiques, au contact de l’appareil de formation, que l’essentiel de l’effort doit être engagé.

Une grande partie de la mobilisation et de la créativité nécessaires aux changements d’échelle est à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreux territoires. En effet dans les métropoles, en milieu rural, nombreux sont les élus locaux qui agissent en faveur de l’emploi et des compétences.

Durant les deux dernières décennies de multiples initiatives locales encouragées par les pouvoirs publics ont créé les conditions des changements attendus : fédérer l’ensemble des acteurs, produire de l’ingénierie bassin d’emploi par bassin d’emploi, anticiper les mutations économiques, identifier les besoins en compétences et innover pour les adapter.

Le PIC ne saurait atteindre les objectifs fixés sans les fers de lance que représentent ces plates-formes locales d’animation et d’ingénierie que sont les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi.

Il est nécessaire aujourd’hui de préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi, indépendamment des seuls « Pactes » en cours d’élaboration avec certaines Régions.

Cet amendement vise à diminuer les crédits du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME, sous paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 7 millions d’euros et à les transférer vers l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi sous action 01.02 Coordination du Service Public de l’Emploi du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».