Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève7 184 5840
Dont titre 2(ligne nouvelle)1 742 9860
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale07 184 584
Dont titre 2(ligne nouvelle)01 742 986
Enseignement technique agricole00
TOTAUX7 184 5847 184 584
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Gouvernement annonce une augmentation importante du nombre d’emplois d’AESH (+25 %) mais il diminue dans le même temps les crédits alloués à leur formation de plus de 5 millions d’euros. Un choix illogique et irresponsable lorsqu’on sait que le nombre de prescriptions d’aide humaine par les CDAPH n’a fait qu’augmenter ces dernières années (+13,5 % entre 2017 et 2018). 

Dès lors, il apparaît comme indispensable d’augmenter le montant alloué à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap. 

L’augmentation du nombre d’accompagnants ne peut pas se faire au détriment de la qualité de l’accompagnement des élèves. 

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 7 184 584 d’euros destinés à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap, dont 1 742 986 seront consacrés aux dépenses de rémunération des formateurs. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».