Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève148 5000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0148 500
Enseignement technique agricole00
TOTAUX148 500148 500
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Gouvernement a fait le choix d’augmenter le nombre d’AESH de presque 25 % en 2019 mais n’a malheureusement pas jugé utile d’augmenter le montant des crédits alloués à leurs frais de déplacement par rapport à 2018. 

Ce dernier ne mesure pas les conséquences de ses choix budgétaires. Le présent amendement le fait donc pour lui en augmentant de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires. 

Ceci est d’autant plus important que les mutualisations croissantes entre établissements scolaires, augmentent, de fait, le besoin en frais de déplacement, sans même prendre en compte l’augmentation du nombre d’emplois d’AESH en 2019. 

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 148 500 euros destinés aux frais de déplacement des AESH et des personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».