Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 14 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Présidence française du G700
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser en partie la baisse nette de crédit de 74 millions d’euros décidée par le Gouvernement en abondant le budget par un montant de 10 millions d’euros en faveur des dotations aux institutions internationales. Cette baisse du financement d’organisations comme les Nations Unies, la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et protocole de Kyoto (CCNUCC) ou encore le Comité internationale de la Croix rouge (CICR) apparaît pour le moins contradictoire. On ne peut pas, même temps, prôner la défense du multilatéralisme en critiquant les attaques contre les institutions internationales et ne pas leur donner les moyens financiers adéquats au bon accomplissement de leurs missions. Cette baisse de crédit s’explique en partie par la volonté du Gouvernement d’être en conformité avec la politique qu’il plaide auprès des autres États en faveur d’un budget des organisations internationales en croissance zéro, en valeur. Ce n’est pas acceptable dans la mesure où les organisations internationales restent le seul cadre dans lequel tous les États peuvent dialoguer et agir en commun dans un monde où la conflictualité et les risques de sécurité augmentent. Dans le contexte où certains grands pays ont annoncé leur retrait de certaines organisations internationales, créant par là-même une besoin de financement accru, cette baisse de dotation décidée par le Gouvernement n’est pas un bon signal en faveur du soutien au multilatéralisme.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « contributions internationales » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ») ;

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « Diplomatie économique et développement du tourisme » (au sein du programme « Diplomatie culturelle et d’influence »).