- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 7 108 087 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 7 108 087 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 108 087 | 7 108 087 |
| SOLDE | 0 | |
Le Gouvernement prévoit de créer 50 ULIS supplémentaires en lycée par an. Une bonne nouvelle si tant est que la qualité de l’accompagnement personnalisé des élèves puisse être assurée. Or, la dotation mise à la disposition des EPLE et correspondant à la rémunération de 1942 ETP d’AESH-co, reste quasiment identique à celle de l’année dernière. Elle diminue même de près de 300 000 euros.
Aussi, comment peut-on prévoir l’ouverture de 50 ULIS supplémentaires avec un nombre d’AESH-co identique, tout en assurant la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ?
Le présent amendement vise donc à augmenter la dotation pour l’accompagnement par des AESH-co des dispositifs d’ULIS de 13,5 %, la portant ainsi à 59 760 581 euros.
Il abonde ainsi les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 7 108 087 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 7, « Établissements d’appui de la politique éducative », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».