Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1845

Déposé le vendredi 9 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire