Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré100 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0100 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le 28 février dernier, le gouvernement a présenté sa réforme du lycée professionnel. Après l’école primaire, le lycée professionnel est annoncé comme la seconde priorité du gouvernement. Les modalités prévues par la réforme entreront en vigueur à la rentrée 2019.

La voie professionnelle scolarise aujourd’hui environ 700 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Elle valorise l’intelligence de la main et permet l’insertion professionnelle mais souffre malheureusement toujours d’un déficit d’image.

A la différence de l’Allemagne, que l’on nous cite en exemple si souvent, la France a la chance de pouvoir compter sur un système original qui mixe l’enseignement initial scolaire et celui de l’apprentissage.

Or, la réforme du gouvernement propose une diminution du volume horaire d’enseignement des élèves, particulièrement en enseignement général. L’école ne forme pas que des futurs salariés, elle forme également des futurs citoyens.

Les lycéens professionnels ont souvent besoin d’approfondir leurs connaissances dans les enseignements généraux après le collège. Il est nécessaire de préserver un socle de culture générale pour que les jeunes en formation professionnelle puissent s’adapter tout au long de leur vie.

Pour que la réforme du lycée professionnel réussisse, les moyens pour les enseignements généraux doivent être préservés.

Pour ce faire, cet amendement :

- abonde de 100 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action n°03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme n°141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- réduit de 100 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer des crédits de l’action 8 mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.