Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 800 663 0780
Enseignement scolaire public du second degré3 800 663 0780
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne supprimée)07 601 326 156
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX7 601 326 1567 601 326 156
SOLDE0
Exposé sommaire

La France insoumise souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les possibilités nouvelles qui seraient les siennes si l’on s’engageait à ne plus financer l’enseignement privé. 

D’une part, d’un point de vue de la qualité de l’information, la France insoumise s’alarme de l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées. Cela traduit, à certains égards, la nécessité de repenser l’école publique en permettant l’émergence de pédagogies innovantes, comme les méthodes Montessori, Freinet, etc. Cela nous impose de rendre possible l’accessibilité à ce type de pédagogies à tou·te·s les élèves, et pas uniquement aux enfants dont les parents sont en capacité financière de le faire.

D’autre part, d’un point de vue républicain, les enseignements dispensés dans les écoles privées (donc inaccessibles à tou·te·s) ne font pas l’objet d’un contrôle suffisant. C’est le cas des établissements privés hors contrats (peu concernés ici), mais aussi des établissements liés par contrat au ministère de l’éducation nationale. Nous considérons qu’il est nécessaire de faire en sorte que se rencontrent à l’école tous les enfants de la République.

La mise en place de pratiques pédagogiques innovantes pourra se faire par le redéploiement de l’argent qui sert à financer la totalité du programme « enseignement privé du premier et du second degrés », pour les redéployer pour moitié sur les programmes 141 et 140. Au sein du programme 141, les deux premières actions pourront être créditées chacune à parts égales. De même au sein du programme 140, les deux premières actions seront créditées à parts égales.