- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 40 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 40 000 000 |
| SOLDE | -40 000 000 | |
Supprimer 40 000 000 euros au programme « Vie de l’élève » à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements ».
Cette somme servira à la création d’une enveloppe pour financer les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants en situation de handicap des enfants présentant des besoins particuliers scolarisés dans les établissements privés hors-contrat.
Actuellement, le financement d’un tel accompagnement est à la charge des familles et son coût est bien souvent rédhibitoire pour ces dernières. C’est d’autant plus discriminatoire que les parents d’enfants à besoins particuliers n’ont pas toujours le choix : l’école hors-contrat est parfois la seule à accepter de scolariser leur enfant, ou alors elle est la seule à être aux normes à proximité. De plus, ce sont des écoles qui présentent souvent de petits effectifs ce qui peut être un grand atout pour les enfants présentant des besoins spécifiques.
Dès lors, rien ne justifie que les enfants du hors-contrat soient privés du financement d’un accompagnement adapté.