Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré200 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0200 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose d’augmenter les moyens des lycées professionnels afin de garantir leur attractivité par rapport à l’apprentissage.

Le 28 février dernier, le gouvernement a présenté sa réforme du lycée professionnel. Après l’école primaire, le lycée professionnel est annoncé comme la seconde priorité du gouvernement. Les modalités prévues par la réforme entreront en vigueur à la rentrée 2019.

La voie professionnelle scolarise aujourd’hui environ 700 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Elle valorise l’intelligence de la main et permet l’insertion professionnelle mais souffre malheureusement toujours d’un déficit d’image.

Afin d’améliorer l’attractivité des lycées professionnels, le gouvernement propose la création de campus des métiers et des qualifications réunissant, sur un territoire donné, un ensemble d’acteurs. Seulement 78 campus des métiers et des qualifications ont été labellisés depuis 2013.

Cette distinction entre campus d’excellence et lycée professionnels « classiques » fait craindre une mise en concurrence entre les différents établissements.

Cela s’inscrit dans un contexte où la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait le choix de valoriser la filière de l’apprentissage au détriment de la voie professionnelle scolaire.

Le gouvernement l’explique par la meilleure insertion professionnelle des apprentis. Mais ces chiffres ne prennent pas en compte la sélection afin d’obtenir un contrat d’apprentissage. La voie professionnelle accueille pour sa part tous les jeunes sans discrimination aucune et les conduit dans leur immense majorité à une qualification de niveau V ou IV.

Il est nécessaire de permettre aux lycées professionnels de devenir des véritables établissements d’excellence. Les députés socialistes et apparentés refusent que seuls quelques élèves aient le droit à des conditions plus favorables pour effectuer leurs études.

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 200 millions d’euros en AE et CP vers l’action n°03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme n°141 « Enseignement scolaire public du second degré ;

- réduit de 200 millions d’euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer des crédits de l’action 8 du programme 214 mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.