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ART. 39N°II-1928

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1928

présenté par

M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gaultier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Masson, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, Mme Ramassamy, M. Sermier et Mme Tabarot

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires18 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables018 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 18 000 00018 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chaque année en France, ce sont aux alentours de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques qui sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant.

Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints de cancers ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. Si leur taux de survie est d’environ 70 % sur dix ans, ce taux de guérison progresse peu malgré de nombreux essais cliniques internationaux. Sur les cancers les plus spécifiques à l’enfant, l’espérance de vie est parfois nulle. Et surtout, la recherche est sans progrès majeurs depuis une quinzaine d’années. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles thérapies plus efficaces et plus adaptées à l’âge des enfants et des adolescents.

Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement de moyens financiers. Actuellement, ce sont moins de 3 % de financements publics pour la recherche sur le cancer qui sont alloués aux cancers de l’enfant. Ce ratio est insuffisant pour mener des travaux pérennes et efficaces sur la recherche de traitements véritablement adaptés aux enfants. Beaucoup de chercheurs regrettent ce manque de moyens financiers. Ils regrettent même de devoir consacrer près de la moitié de leur temps de travail à la recherche de financements au lieu et place de la recherche pure. Ils se tournent alors vers les associations ou des financements étrangers.

Les besoins manquants sont évalués à environ 15‑20 millions d’euros par an pour la recherche sur les cancers pédiatriques.

Lors de son audition devant la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré ne pas vouloir renforcer les crédits dédiés à la recherche ciblée mais préférer intensifier l’effort sur la recherche fondamentale. S’il est vrai que les prochaines avancées dans la lutte contre le cancer peuvent provenir aussi bien de la recherche clinique sur le cancer pédiatrique, que de la recherche fondamentale ou translationnelle (c’est-à-dire appliquer cliniquement les découverte de la recherche fondamentale), il n’en demeure pas moins que le besoin de financement est réel et urgent. Aujourd’hui, les chercheurs ne cherchent pas pour guérir les enfants d’aujourd’hui mais ceux de demain. Cinq ans voire dix ans sont encore nécessaires pour que la recherche contre le cancer pédiatrique fasse un grand bon en avant. D’où l’urgence d’intensifier les efforts dès à présent.

C’est pourquoi cet amendement vise à doter de 18 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués à l’INCa pour financer aussi bien la recherche oncopédiatrique que la recherche fondamentale, afin de laisser la liberté nécessaire aux chercheurs de mener à bien leurs travaux. Il s’agirait d’accroître les crédits de l’INCa durant quelques années. Le parlement devra chaque année s’assurer du fléchage des crédits et évaluer leur utilisation.

Cet amendement :

- flèche 18 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- et réduit de 18 millions d’euros les crédits de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».