Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2087

Déposé le samedi 10 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire