Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2089

Déposé le samedi 10 novembre 2018
Retiré
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Christophe Lejeune

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

Membre du groupe La République en Marche

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L’article 1657 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’il concerne des propriétés inscrites au cadastre en nature de bois et forêts, le recouvrement s’effectue dès le premier euro. »

Exposé sommaire

Une grande partie de la forêt privée sur le territoire national n’est pas exploitée. Cela entraîne un manque croissant d’approvisionnement pour les entreprises de transformation du bois qui doivent parfois recourir à l’importation de bois ce qui aggrave son empreinte carbone. De nombreuses scieries se voient par exemple dans l’obligation de cesser une partie de leur activité alors même que leurs carnets de commandes sont pleins.

De plus, les nombreux incendies qui touchent l’Europe, y compris l’Europe du Nord, chaque été prouvent la nécessité d’entretenir correctement les forêts au risque de se diriger vers une catastrophe écologique.

Cet amendement vise donc à favoriser l’exploitation et l’entretien des parcelles de forêts qui ne sont aujourd’hui pas soumises à recouvrement.