Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 16 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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I. – L’article 231 du code général des impôts modifié par l’article 90 de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

II. – Le I s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de rétablir le 3ème taux majoré de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations de plus de 152 000 euros par an, supprimé l’an dernier dans le cadre du « budget des riches - An I ».

Cette mesure purement idéologique, chiffrée entre 50 et 100 millions d’euros par an, avait été prise conformément à une fable : celle du renforcement de l’attractivité de la place financière de Paris à un moment où le Brexit pourrait tenter certains traders de la City, percevant des hauts revenus mais inquiets par les conséquences du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, à émigrer vers l’Europe continentale.

En réalité, elle n’aura aucun effet si ce n’est d’hypothéquer toujours plus les ressources de la puissance publique. En conséquence, il y a lieu de rétablir cette tranche. Tel est le sens du présent amendement.