Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 16 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois des établissements à autonomie financière, c’est-à-dire des établissements et organismes de diffusion culturelle ou de recherche situés à l’étranger et dépendant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cela concerne donc principalement les instituts français à l’étranger.

En effet, le plafond d’emploi pour ces établissements reste le même qu’en 2017 et en 2018 et dans le même temps les dotations baissent de plus de 5 % (alors qu’elles avaient déjà baissé de plus de 5 % entre 2017 et 2018…).

Le Gouvernement impose donc une austérité marquée à ces établissements ! Nous pensons au contraire qu’il faudrait augmenter les moyens et les effectifs des instituts français à l’étranger.

Le but de cet amendement est donc de s’opposer à cette situation, en vous proposant de relever le plafond des autorisations d’emplois pour les établissements à autonomie financière pour 2019.