Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 16 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois des établissements à autonomie financière, c’est-à-dire des établissements et organismes de diffusion culturelle ou de recherche situés à l’étranger et dépendant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cela concerne donc principalement les instituts français à l’étranger.

En effet, le plafond d’emploi pour ces établissements reste le même qu’en 2017 et en 2018 et dans le même temps les dotations baissent de plus de 5 % (alors qu’elles avaient déjà baissé de plus de 5 % entre 2017 et 2018…).

Le Gouvernement impose donc une austérité marquée à ces établissements ! Nous pensons au contraire qu’il faudrait augmenter les moyens et les effectifs des instituts français à l’étranger.

Le but de cet amendement est donc de s’opposer à cette situation, en vous proposant de relever le plafond des autorisations d’emplois pour les établissements à autonomie financière pour 2019.