Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2182

Déposé le lundi 12 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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