Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2202

Déposé le lundi 12 novembre 2018
Irrecevable 40
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Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Yannick Haury

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Didier Martin

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Barbara Pompili

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Sonia Krimi

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Adrien Morenas

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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