- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I et aux deux derniers alinéas du II, après le mot « variétés », sont insérés les mots : « ou de cabarets » ;
2° Le 3° du II est complété par les mots : « ou de cabarets » ;
3° Au deuxième alinéa du a du 1° du III, après le mot : « spectacle », est inséré le mot : « artistes ».
II. – Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l’instauration d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
Le présent amendement vise à préserver la diversité de l’offre de création dans le secteur du spectacle vivant en soutenant l’une de ses branches les plus active, à savoir celle des cabarets et music-halls dans un contexte économique difficile pour celle-ci.
Les cabarets et music-halls, fortement impactés par les évènements de 2015 et 2016, doivent désormais faire face aux surcouts de sureté, ce qui limite d’autant la capacité de ces entreprises à financer et à investir dans la création de nouveaux spectacles. Les couts de création d’un spectacle de Cabaret sont parmi les plus élevés du spectacle vivant (importance de la troupe artistique, musique originale, costumes, décors, lumières etc....)
Il apparaît nécessaire, dans un souci d’égalité de traitement, de stimulation de la création et d’émergence de nouveaux talents, d’ouvrir l’accès au crédit d’impôt aux entreprises de spectacles de cabarets. Le cabaret constitue l’une des branches les plus actives du monde du spectacle vivant, de par sa capacité à allier excellence artistique et convivialité, dans un mélange unique de disciplines : chanson, arts de la danse, musique, numéros de cirque ... Par la diversité des publics qu’il attire, tant français qu’international, le cabaret contribue, en outre, à l’attractivité de la France et à son rayonnement dans le monde. Cet amendement vise ainsi à intégrer les cabarets, qui en sont aujourd’hui exclus, au dispositif de crédit d’impôt mis en place en 2016 pour le spectacle vivant musical ou de variétés.
Le dispositif de crédit d’impôt aurait un impact budgétaire raisonnable et maîtrisé, tout en étant particulièrement efficace en termes d’incitation à la prise de risque artistique et de création d’emplois dans le secteur.