Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 16 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Jean-Louis Bourlanges

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Jean-Paul Mattei

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Erwan Balanant

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

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Justine Benin

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Philippe Berta

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Philippe Bolo

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Vincent Bru

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Jean-Pierre Cubertafon

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Marielle de Sarnez

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Michèle de Vaucouleurs

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Marguerite Deprez-Audebert

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

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Nathalie Elimas

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Nadia Essayan

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Michel Fanget

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Isabelle Florennes

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Bruno Fuchs

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Patricia Gallerneau

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Laurent Garcia

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Brahim Hammouche

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Cyrille Isaac-Sibille

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Élodie Jacquier-Laforge

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Bruno Joncour

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Jean-Luc Lagleize

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Fabien Lainé

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Florence Lasserre

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Philippe Latombe

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Aude Luquet

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Max Mathiasin

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Sophie Mette

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Philippe Michel-Kleisbauer

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Patrick Mignola

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Jimmy Pahun

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Frédéric Petit

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Maud Petit

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Josy Poueyto

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Richard Ramos

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Nicolas Turquois

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Laurence Vichnievsky

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Toutefois, le superéthanol-E85 identifié par l’indice 55 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l’indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud.

Le Gouvernement prévoit une augmentation de la « TGAP biocarburants » dans l’essence de 0,2 % en 2019, puis de 0,1 % en 2020.

Un biocarburant issu d’huile de palme, l’huile végétale hydrotraitée (HVO) de type essence, a capté plus de 15 % de la demande de biocarburants 1G dans l’objectif de 7,5 % de la filière essence en 2017, et ralenti le développement des carburants à l’éthanol.

La hausse de la demande de biocarburants engendrée par cette mesure permettrait de freiner les HVO de type essence issus d’huile de palme. Les objectifs TGAP seraient alors remplis par du bioéthanol, du fait de la croissance des carburants Superéthanol-E85 et SP95-E10.

Une augmentation de la TGAP est nécessaire pour continuer à inciter les distributeurs à proposer davantage de Superéthanol-E85 et de SP95-E10 qui sont plus économiques pour les automobilistes que les essences SP95 et SP98.

Ainsi, le présent amendement propose que le Superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression qui ne sont des essences ni par leur composition chimique, ni dans la classification douanière soient toutefois pris en compte comme des essences dans la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants.

Une telle mesure favoriserait la bioéconomie française basée sur des productions agricoles locales, dans une logique d’économie circulaire.