Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 novembre 2018)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« vingt-troisième »,
le mot :
« vingt-deuxième ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« vingt-cinquième »,
le mot :
« vingt-quatrième ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« trente-troisième »,
le mot :
« trente-deuxième ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 40, substituer au mot :
« trente-troisième »,
le mot :
« trente-deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.