Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 2 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0210 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture210 0000
TOTAUX210 000210 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement ponctionne le budget de l’action 05 (élimination des cadavres et des sous-produits animaux) du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin d’alimenter le budget du Titre 2 « dépenses de personnel » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin d’accompagner l’Agence Bio dans sa montée en charge.
Un nouveau programme « Ambition Bio 2022 » a été lancé le 25 juin 2018 composé de 7 axes pour atteindre ces objectifs et structurer des filières biologiques françaises. Ainsi, le fonds de structuration « Avenir Bio » géré par l’Agence Bio est doublé en 2019, le portant ainsi de 4 à 8 millions d’euros par an. . Cette hausse était attendue et nécessaire. Cependant, avec le doublement du Fonds Avenir Bio et l’augmentation de l’offre bio dans les cantines telle que votée en lecture définitive à l’Assemblée nationale dans le texte « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », il semble indispensable de revoir à la hausse le budget alloué aux ressources humaines de l’Agence Bio. Aussi, cet amendement propose de rehausser à hauteur de 3 ETPT supplémentaires les dépenses de personnel du programme 215 dans le but de les flécher vers l’Agence Bio afin de pouvoir couvrir l’augmentation des dossiers à instruire dans le cadre du fonds de structuration « Avenir Bio » mais aussi pour accompagner les collectivités dans la réussite de leurs approvisionnements en bio.