Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 2 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0330 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation330 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
TOTAUX330 000330 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à ponctionner, dans le programme 146 « compétitivité et durabilité de l’agriculture, agroalimentaire, forêt, pêche et aquaculture » en son action 27 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions », 330 000 euros afin de les transférer au budget de l’action 01 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Il serait souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 146.
Cet amendement vise à doubler le budget de l’action 01 du programme 206 dans le but de promouvoir les méthodes alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires et ce, afin d’accompagner la promotion des solutions de biocontrôle. Les recherches sur celles-ci doivent s’accélérer. Nos systèmes agricoles doivent d’urgence réussir leur transition écologique ; ce qui passe inévitablement par le recours au biocontrôle.
Cet amendement s’inscrit en cela dans la droite ligne de la LAAF votée lors du précédent quinquennat. Il s’inscrit évidemment dans l’esprit des États Généraux de l’Alimentation et dans la loi récemment votée et visant à assurer un équilibre dans les relations commerciales dans les secteurs l’agricole et alimentaire et pour une alimentaire saine et équilibrée.